Les aides financières

Fonds social lycéen, fonds social pour les cantines

 

L'objet des fonds sociaux est de répondre aux besoins élémentaires et essentiels de l'élève pour assurer une scolarité sereine et sans rupture. Ils sont destinés à faire face à des situations difficiles ponctuelles pour couvrir différents frais liés à la scolarité et tout particulièrement la demi-pension.

 

Pour déterminer les bénéficiaires et le montant de l'aide, le chef d'établissement s'appuie sur l'avis des membres de la communauté éducative, notamment l'assistant(e) de service social, le conseiller principal d'éducation, l'infirmièr(e) et l'adjoint(e) gestionnaire. Il peut en outre faire appel aux délégués des élèves et avoir recours aux compétences des assistants de services sociaux municipaux et départementaux, dans une action d'accompagnement social global concertée avec le service social en faveur des élèves. L'obligation de discrétion s'impose à toute personne ayant participé à l'étude et à la mise en œuvre des décisions d'attribution, de manière à préserver l'anonymat des bénéficiaires et la vie privée des familles.

 

Les critères et modalités à retenir pour l'attribution de l'aide :

 

  1. Aides accordées pour couvrir les frais liés à la scolarité par ordre de priorité, selon les crédits disponibles :
  • la restauration et l’hébergement en internat
  • les frais indispensables liés à la scolarité
  • les échanges et voyages scolaires
  • tous frais liés à la scolarité
  1. Calcul du Quotient Familial

RFR 1 (revenu fiscal de référence) + RFR2 (en cas de déclarations séparées) + prestations sociales / Nombre de parts fiscales + 1 part si enfant en situation de handicap

 

QF inférieur à 8500 € ---> Bas QF

QF de 8 501 € à 12 500 € ---> Moyen QF

QF de 12 501 €  à 18 000 € ---> Haut QF

 

 

BQF

MQF

HQF

Demi-pension

50% repas

40%

30%

Internat

50% tarif

40% tarif

30% tarif

Voyage scolaire

1/2 participation

1/4 participation

 1/6 participation

Echange scolaire

1/2 participation

1/3 participation

 1/4 participation

Frais liés à la scolarité

50%

40%

20%

 

Concernant la demi-pension : l’aide est accordée pour la période restante du trimestre en cours, selon le nombre de jours fréquentés par l’élève (un à cinq jours par semaine).

Le montant de l'aide accordée vient en déduction du reste à charge par la famille en règlement des frais de restauration, après déduction des aides légales. Exceptionnellement, le chef d’établissement peut, selon les situations, moduler ce barème.

 

 

Le Fonds Régional d’Aide à la Restauration scolaire

 

Le Fonds Régional d’Aide à la Restauration scolaire est mis en place pour répondre aux difficultés économiques des familles et faciliter l’accès de tous les lycéens à la restauration.

 

Le FRAR s’adresse à tous les élèves inscrits dans un établissement public de la Région Occitanie (demi-pensionnaires ou internes) sauf les apprentis ;

 

Le FRAR n’est pas un droit et ne fait pas l’objet d’une attribution automatique. Il est accordé de manière discrétionnaire au cours d’une commission d’action sociale réunie conformément aux règles en vigueur dans l’établissement et sous la responsabilité du chef d’établissement.

 

Pour bénéficier du FRAR, l’élève et sa famille doivent engager une démarche préalable de demande d’aide au moyen du formulaire « d’aide à la restauration- formulaire de demande » .

 

Le FRAR intervient, dans la limite de 50% du solde à la charge des familles, sous forme d’une déduction sur les frais de restauration facturés par les établissements aux familles ; pour les lycées au forfait DP et pour les internes, les conditions sont identiques à celles des demi-pensionnaires sur la base des repas principaux facturés (déjeuners et dîners), ou d’un crédit porté sur la carte de demi-pension des lycées au ticket. L’aide à la restauration peut être accordée en complément et en coordination avec d’autres aides ; mais elle peut être attribuée de manière spécifique à un élève.

 

Les formulaires de demande d'aide financière sont à télécharger ou retirer au service gestion financière élève ou auprès de l'assistante sociale.

 

Les formulaires accompagnés des pièces justificatives demandées sont à déposer auprès de l'assistante sociale du lycée.